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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Paoria Consulting

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Identité du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après « CGV », régissent les prestations proposées sous la marque Paoria Consulting.

Prestataire : ISABELLE GONNIN

Nom commercial : Paoria Consulting

Forme juridique : micro-entreprise 

Adresse : 304 chemin de soriech - 34970 Lattes

SIREN : 977 619 204 

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Adresse électronique : contact@paoria.com

Téléphone : +33 6 50 22 02 98

Site internet : paoria.com

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, qui commande une prestation proposée par le Prestataire.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente et de la réalisation des prestations proposées par Paoria Consulting.

Elles concernent notamment :

  • les accompagnements individuels ;

  • les accompagnements destinés aux adultes, entrepreneurs ou familles ;

  • les ateliers ;

  • les conférences et interventions professionnelles ;

  • les prestations de conseil et d’accompagnement ;

  • ainsi que toute autre prestation expressément présentée sur le site, dans un devis, une proposition commerciale ou un contrat.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et les modalités propres à chaque prestation sont précisés sur la page de présentation correspondante, dans le devis ou dans tout document contractuel remis au Client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières figurant dans un devis ou un contrat accepté par les parties, les conditions particulières prévalent pour les éléments concernés.

3. Nature des accompagnements

Paoria Consulting propose des prestations d’accompagnement destinées à aider les personnes accompagnées à mieux comprendre leur fonctionnement, leur situation et les difficultés rencontrées dans leur vie personnelle, familiale ou professionnelle.

Les prestations proposées ne constituent pas, sauf mention expresse et intervention d’un professionnel légalement habilité à cet effet, un diagnostic médical.

Elles ne se substituent pas à une consultation médicale, à un traitement médical, à une prise en charge psychiatrique ou psychologique lorsqu’elle est nécessaire, ni à un dispositif de prise en charge d’urgence.

En présence d’une situation nécessitant une prise en charge relevant d’un professionnel de santé ou d’un service d’urgence, le Client est invité à s’adresser aux professionnels ou services compétents.

4. Acceptation des CGV

Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Lors d’une commande effectuée en ligne, le Client doit pouvoir consulter les présentes CGV avant la validation définitive de sa commande.

Lorsque la commande entraîne une obligation de paiement, le Client reconnaît expressément cette obligation au moment de la validation de la commande.

La validation de la commande ou l’acceptation d’un devis matérialise l’accord contractuel entre les parties.

5. Commande et réservation

Le Client peut commander ou réserver une prestation :

  • directement sur le site paoria.com lorsque cette possibilité est proposée ;

  • par l’intermédiaire d’un outil de réservation ;

  • par échange électronique ;

  • par signature d’un devis ;

  • ou par tout autre moyen expressément accepté par le Prestataire.

Avant de valider sa commande, le Client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées.

Une confirmation de la commande ou de la réservation est adressée au Client par courrier électronique ou sur tout autre support durable.

Pour certaines prestations, notamment les conférences, ateliers, interventions auprès d’entreprises ou accompagnements spécifiques, un devis ou un contrat préalable peut être établi.

Contractualisation des accompagnements personnalisés

Pour les accompagnements Altérité, Neurobusiness et Familaty, un premier échange découverte gratuit et sans engagement est proposé.

À l'issue de cet échange, si les parties souhaitent poursuivre, une proposition contractuelle personnalisée est établie.

Cette proposition précise notamment la nature de l'accompagnement, sa durée, le nombre et le rythme des séances, les modalités de réalisation, le prix total et les conditions de paiement.

L'engagement contractuel intervient après acceptation des conditions convenues et signature du contrat d'accompagnement.

La réservation du premier échange découverte ne constitue pas un engagement à souscrire une prestation payante.

6. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande sur le site internet, dans le devis ou dans la proposition commerciale remise au Client.

Pour les Clients consommateurs, les prix sont présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante figure sur les factures.

Certaines prestations pouvant être réalisées sur mesure, leur prix peut être établi sur devis en fonction notamment de leur nature, leur durée, leur lieu de réalisation et des besoins du Client.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de déplacement, d’hébergement ou de location de salle, sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande lorsqu’ils sont applicables.

7. Modalités de paiement

Les modalités de paiement applicables à chaque prestation sont précisées lors de la commande ou dans le devis.

Pour les prestations réservées et payées directement en ligne, le paiement peut être exigé en totalité au moment de la réservation.

Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, un acompte ou un paiement échelonné peut être prévu dans les conditions particulières.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une prestation en cas de défaut de paiement d’une somme arrivée à échéance, sous réserve des dispositions légales applicables.

8. Dispositions particulières applicables aux Clients professionnels

Sauf conditions particulières prévues dans un devis ou un contrat, les factures adressées aux Clients professionnels sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, conformément aux dispositions légales applicables.

Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs et peuvent être justifiés.

9. Droit de rétractation du consommateur

Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement avec un Client ayant la qualité de consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

La demande doit être adressée à :

Isabelle Gonnin - Paoria Consulting

304 chemin de soriech  - 34970 Lattes

ou par courrier électronique :

contact@paoria.com

Commencement de la prestation avant l'expiration des 14 jours

Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, le Prestataire recueille sa demande expresse.

Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande, il reste redevable d’un montant correspondant à la partie de la prestation effectivement réalisée jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation après exécution complète du contrat, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.

Ces dispositions concernent les Clients consommateurs. Elles ne s’appliquent pas automatiquement aux Clients professionnels, sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi.

10. Annulation ou report d’un rendez-vous par le Client

En dehors de l’exercice du droit légal de rétractation, toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être adressée au Prestataire dans les meilleurs délais.

Sauf disposition particulière indiquée lors de la réservation, un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais lorsqu’une demande est effectuée au moins 48 heures avant l’heure prévue.

En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence du Client sans information préalable, la séance pourra être considérée comme due ou décomptée de l’accompagnement réservé, sauf motif légitime ou cas de force majeure.

Le Prestataire pourra néanmoins accepter exceptionnellement un report en fonction des circonstances.

Pour les conférences, ateliers, interventions professionnelles et prestations faisant l’objet d’un devis, les conditions particulières d’annulation précisées dans le devis ou le contrat prévalent.

Cas particulier du premier échange découverte offert

Le premier échange découverte de 30 minutes proposé par Paoria Consulting est gratuit et sans engagement.

Sa réservation ne constitue pas une souscription à un accompagnement payant.

Ce rendez-vous peut être annulé ou reporté sans pénalité financière.

Afin de permettre une bonne organisation du planning, le client est invité à prévenir dès que possible lorsqu'il ne peut pas honorer son rendez-vous.

Les conditions d'annulation applicables aux prestations payantes sont distinctes et précisées dans les présentes CGV ou dans le contrat accepté par le client.

11. Annulation ou report par le Prestataire

En cas d’impossibilité pour le Prestataire d’assurer une séance, une intervention ou une prestation à la date prévue, le Client en est informé dans les meilleurs délais.

Une nouvelle date est proposée.

Lorsque le report est impossible ou refusé par le Client pour un motif légitime, les sommes correspondant aux prestations non réalisées sont remboursées lorsqu’elles ont déjà été encaissées.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée lorsque l’annulation ou le report résulte d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation de manière sincère et suffisamment complète.

Il demeure responsable :

  • des informations qu’il communique ;

  • de ses décisions personnelles ou professionnelles ;

  • de la mise en œuvre ou non des pistes abordées au cours de l’accompagnement ;

  • et du respect des rendez-vous convenus.

Le Client s’engage également à adopter un comportement respectueux à l’égard du Prestataire et de tout intervenant participant à la prestation.

En cas de comportement gravement inapproprié, agressif, menaçant ou incompatible avec la poursuite de la relation d’accompagnement, le Prestataire pourra interrompre la prestation, dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

13. Obligation du Prestataire et absence de garantie de résultat

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations conformément à leur description et aux règles professionnelles applicables.

Sauf engagement écrit contraire, les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Les résultats d’un accompagnement dépendent notamment de la situation du Client, de son implication, de son environnement et de facteurs qui ne peuvent être entièrement maîtrisés par le Prestataire.

Aucun résultat personnel, professionnel, financier, familial ou entrepreneurial déterminé ne peut donc être garanti.

14. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter avec discrétion et confidentialité les informations personnelles communiquées dans le cadre des accompagnements, sous réserve des obligations légales qui pourraient lui être imposées.

Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d’une entreprise, d’une institution ou d’un autre tiers, aucune information individuelle concernant la personne accompagnée n’est transmise au donneur d’ordre sauf accord de la personne concernée ou obligation légale applicable.

15. Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports, documents, textes, exercices, outils, présentations, ressources, visuels et contenus remis ou présentés dans le cadre des prestations peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, ils sont destinés à l’usage personnel ou interne du Client.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation, adaptation, mise à disposition de tiers ou exploitation publique non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

L’achat d’une prestation n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus ou méthodes utilisés.

16. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées dans le cadre de la gestion des demandes, réservations, contrats, paiements et prestations.

Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles, aux durées de conservation et aux droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site paoria.com.

17. Réclamations

En cas de difficulté ou de contestation concernant une prestation, le Client est invité à contacter en priorité Paoria Consulting afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

Isabelle Gonnin - Paoria Consulting

304 chemin de soriech 34970 Lattes

E-mail : contact@paoria.com

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un litige opposant Paoria Consulting à un Client consommateur n’a pas pu être résolu directement après une réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur dont relève Paoria Consulting est :

[NOM DU MÉDIATEUR]

[ADRESSE DU MÉDIATEUR]

Site internet : [ADRESSE DU SITE DU MÉDIATEUR]

Cette partie doit être complétée avec les coordonnées du médiateur auquel le Prestataire a effectivement adhéré.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

Le Client consommateur conserve le bénéfice des règles légales déterminant les juridictions compétentes et des dispositions protectrices impératives dont il bénéficie.

Pour les relations entre professionnels, à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables et, le cas échéant, aux conditions particulières convenues entre les parties.

20. Modification des CGV

Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de ses services ou de la réglementation.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de sa commande ou de la conclusion du contrat.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf accord des parties ou obligation légale contraire.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.

À l’attention de :

Isabelle Gonnin - Paoria Consulting

304 chemin de soriech - 34970 lattes

E-mail : contact@paoria.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :

Prestation concernée :

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Commandée le :

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Nom du consommateur :

........................................................................

Adresse du consommateur :

........................................................................

Date :

........................................................................

Signature du consommateur :

(uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)

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