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Contrat & Conditions

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ


ISABELLE GONNIN EI - PAORIA CONSULTING 


Référence du contrat : 

Date d'établissement :                  /            /    

ENTRE LES SOUSSIGNÉS


LE PRESTATAIRE

Isabelle GONNIN EI – Paoria Consulting

304 Chemin de Soriech, 34970 Lattes

SIRET : 977 619 204 00018

E-mail : contact@paoria.com

Téléphone : 06 50 22 02 98

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

LE CLIENT

Nom et prénom : 

Adresse : 

E-mail : 

Téléphone : 

Qualité du Client :

☐ Particulier agissant à titre personnel

☐ Professionnel agissant dans le cadre de son activité

Si professionnel :

Entreprise : 

SIREN : 

Ci-après dénommé « le Client ».

ARTICLE 1 - Objet du contrat

Le présent contrat définit les conditions particulières de l'accompagnement personnalisé proposé par Paoria Consulting.

Accompagnement choisi :

☐ Altérité - Accompagnement des adultes atypiques

☐ Neurobusiness - Accompagnement des entrepreneurs atypiques

☐ Familaty - Accompagnement des familles atypiques

L'accompagnement repose sur une démarche individualisée visant à favoriser une meilleure compréhension de son fonctionnement, de sa situation et des possibilités d'ajustement adaptées à ses besoins.

Il respecte la singularité, le rythme et la liberté de choix du Client.

Le présent contrat ne constitue pas une promesse de résultat.

ARTICLE 2 - Durée et organisation

Période d'accompagnement

Date de début : 

Date de fin prévisionnelle : 

Durée totale : 

Organisation des séances

Nombre de séances incluses : 

Durée d'une séance : 

Fréquence prévisionnelle : 

Modalités de réalisation

☐ Visioconférence

☐ Présentiel

☐ Format mixte

Lieu des séances en présentiel, le cas échéant :


Prestations incluses 

.........................................................................

.........................................................................

Éventuels échanges ou supports entre les séances :


Toute prestation supplémentaire ou prolongation fera l'objet d'un accord écrit précisant ses modalités et son prix.

ARTICLE 3 - Participation des membres de la famille

Article applicable uniquement à Familaty.

L'accompagnement peut concerner un ou plusieurs membres de la famille, selon les besoins identifiés et les modalités convenues avec Isabelle Gonnin.

Personnes participant à l'accompagnement :

•

•

Lorsque des mineurs participent directement aux séances, les personnes exerçant l'autorité parentale sont informées du cadre de l'accompagnement et les autorisations nécessaires sont recueillies.

L'accompagnement ne constitue pas un diagnostic médical ou psychologique et ne remplace pas une prise en charge par un professionnel de santé lorsqu'elle est nécessaire.

ARTICLE 4 - Prix et modalités de paiement

Prix total de l'accompagnement :

......................... € net à payer.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Modalités de règlement :

☐ Paiement intégral

☐ Paiement échelonné

Échéancier convenu :

Premier règlement :            € le           /        /    

Deuxième règlement :               € le          /        /  

Troisième règlement :               € le          /        /  

Autre échéance : ................................................

Moyen de paiement :

.........................................................................

Frais supplémentaires éventuels, inclus dans le prix ou indiqués séparément :

.........................................................................

Le prix total, les éventuels frais supplémentaires et les modalités de règlement sont communiqués au Client avant la signature du présent contrat.

Aucune prestation supplémentaire payante ne peut être ajoutée sans son accord préalable.

ARTICLE 5 - Engagements réciproques

Paoria Consulting s'engage à :

  • Proposer un accompagnement individualisé et respectueux.

  • Respecter la confidentialité des échanges, dans les limites prévues par la loi.

  • Réaliser les prestations convenues.

  • Respecter les modalités contractuelles.

  • Informer le Client de toute modification importante concernant l'organisation des séances.

Le Client s'engage à :

  • Participer aux échanges dans le respect mutuel.

  • Respecter les rendez-vous convenus.

  • Informer le Prestataire dès que possible en cas d'empêchement.

  • Régler les sommes dues selon l'échéancier accepté.

L'accompagnement constitue une obligation de moyens et non une garantie de résultat.

ARTICLE 6 - Annulation, report et interruption

Annulation ou report d'une séance

Les conditions applicables sont celles prévues à l'article 10 des Conditions générales de vente.

Sauf disposition particulière convenue et dans le respect des droits légaux du Client, une demande de report ou d'annulation doit être transmise au moins 48 heures avant le rendez-vous pour éviter les conséquences contractuelles prévues en cas d'annulation tardive.

Interruption anticipée de l'accompagnement

Le Client peut demander l'interruption de son accompagnement par écrit à contact@paoria.com.

Les conséquences financières de cette interruption sont déterminées conformément aux CGV, aux prestations effectivement réalisées, aux éventuelles conditions particulières acceptées et aux dispositions légales applicables.

Les droits légaux du Client, notamment son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, demeurent intégralement préservés.

En cas d'interruption décidée par le Prestataire, les prestations non réalisées et déjà payées donnent lieu au remboursement correspondant, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client peut exercer ce droit par courrier électronique à contact@paoria.com, à l'aide du formulaire type annexé aux CGV ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

Les conditions et exceptions légales sont précisées dans les CGV.

Demande de commencement anticipé

Cette partie est à compléter uniquement lorsque le Client souhaite commencer une prestation payante avant la fin du délai légal de rétractation.

☐ Je demande expressément que l'exécution de mon accompagnement commence avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours.

☐ Je reconnais avoir été informé(e) qu'en cas de rétractation après le commencement de la prestation à ma demande expresse, un montant proportionnel aux prestations effectivement réalisées pourra rester dû dans les conditions prévues par la loi.

☐ Je reconnais qu'en cas d'exécution complète du contrat avant la fin du délai légal, après mon accord préalable et exprès, je perdrai mon droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Ces déclarations ne doivent pas être présélectionnées.

Sans demande expresse de commencement anticipé, lorsque le droit de rétractation s'applique, la prestation ne commencera pas avant l'expiration de ce délai.

ARTICLE 8 - Confidentialité et données personnelles

Paoria Consulting s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des accompagnements, sous réserve des obligations légales applicables.

Les données administratives et contractuelles nécessaires à la gestion de l'accompagnement sont enregistrées dans Odoo.

Paoria Consulting ne demande pas la transmission de documents médicaux ou de données de santé dans le cadre de la constitution des dossiers clients.

Le responsable du traitement est Isabelle GONNIN EI – Paoria Consulting.

Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à contact@paoria.com.

Les finalités, bases juridiques et durées de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur paoria.com.

ARTICLE 9 - Documents contractuels

Le présent contrat précise les conditions particulières de l'accompagnement.

Il est complété par les Conditions générales de vente de Paoria Consulting.

En cas de contradiction entre une condition particulière du présent contrat et les CGV, la condition particulière prévaut pour l'élément concerné, dans le respect des dispositions légales impératives.

Les informations relatives aux réclamations et au règlement des litiges figurent dans les CGV.

ARTICLE 10 - Acceptation et signatures

Le Client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat :

☐ Le présent contrat complété.

☐ Les Conditions générales de vente applicables.

☐ Les informations relatives au droit de rétractation et le formulaire type, lorsque ce droit s'applique.

☐ Les informations relatives au traitement de ses données personnelles.

Version des CGV remises : .............................

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l'accompagnement, du prix total, de ses modalités de paiement et des conditions contractuelles.

La signature matérialise l'accord des parties sur les prestations et les conditions convenues.

Fait le :            /           /    

Signature du Client :




Signature du Prestataire

Isabelle GONNIN EI - Paoria Consulting